01 — Conditions générales de vente

CGV

Dernière mise à jour : 06/06/2026

Article 1 — Préambule

Les présentes CGV régissent les relations entre NeaBoost (Nada El Aouad, EI), SIRET : 99078457100012, Marignane, France — Email : contact@neaboost.com — ci-après « le Prestataire » et toute personne souhaitant bénéficier des services proposés, ci-après « le Client ».

Article 2 — Objet

NeaBoost propose des services de prospection B2B automatisée : analyse de la cible et de l'offre, création de systèmes de prospection automatisés, copywriting, gestion et optimisation des campagnes, suivi et reporting.

Article 3 — Offres de services

GROWTH — 1 500€ HT/mois
Prospection Email · Ciblage précis · Copywriting personnalisé · Séquences de relance automatisées · Optimisation mensuelle · Reporting mensuel

AUTHORITY — 2 500€ HT/mois
Multicanaux (Emails + LinkedIn) · Ciblage premium (Sales Navigator) · Optimisation continue · Séquences multi-touch · A/B testing · Appel stratégique mensuel · Copywriting premium · Suivi bi-mensuel

Article 4 — Prix et paiement

—Prix : Indiqués en euros HT. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

—Paiement : Virement bancaire, carte bancaire ou prélèvement SEPA au 1er du mois. La date de paiement retenue est la date de crédit effectif sur le compte du Prestataire.

—Retard : Pénalités de 3x le taux légal + 40€. Suspension après 15 jours.

Article 5 — Durée et reconduction

—Engagement minimum : 3 mois.

—Reconduction : Tacite mensuelle après l'engagement.

—Résiliation : Préavis de 30 jours par email. En cas de résiliation anticipée avant la fin de l'engagement minimum, une indemnité forfaitaire égale au montant HT d'un mois de l'offre souscrite est due.

Article 6 — Obligations du Prestataire

—Mettre en place un système de prospection conforme à l'offre souscrite dans un délai de 7 jours ouvrés après réception du brief.

—Rédiger les séquences de messages personnalisées selon le ciblage défini.

—Assurer le suivi des campagnes et fournir un reporting mensuel.

—Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client.

Article 7 — Obligations du Client

—Fournir dans les 48h suivant la signature les informations nécessaires au brief (offre, cible, positionnement).

—Valider les messages proposés dans un délai de 5 jours ouvrés. Passé ce délai, les messages sont considérés approuvés.

—S'assurer de la légalité de ses fichiers prospects et de la conformité de ses cibles au regard du RGPD.

—Régler les factures aux échéances convenues.

Article 8 — Résultats et responsabilité des données

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens, non de résultat. Aucun nombre minimum de leads ou de rendez-vous n'est garanti.

NeaBoost traite les données personnelles des prospects exclusivement dans le cadre des campagnes du Client, conformément au RGPD. Le Client demeure responsable de la légalité de ses cibles. Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'interrompre toute campagne dont les cibles lui sembleraient manifestement illégales ou contraires à la réglementation en vigueur.

Article 9 — Force majeure

NeaBoost ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : panne des outils tiers (Lemlist, Apollo, LinkedIn, n8n), incident technique de l'hébergeur, ou tout événement imprévisible et irrésistible. Le Prestataire s'engage à informer le Client dans les 48h et à reprendre l'exécution dès que possible.

Article 10 — Propriété intellectuelle

—Méthodologies : Les processus, outils, workflows et méthodes de prospection développés par NeaBoost restent la propriété exclusive du Prestataire.

—Cession des messages : À l'issue du contrat et après règlement intégral des sommes dues, le Prestataire cède au Client, à titre non exclusif, les droits d'exploitation des séquences de messages rédigées, pour une durée de 5 ans, sur tout support numérique, dans le monde entier.

Article 11 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations de nature technique, commerciale ou stratégique communiquées par l'autre partie dans le cadre du contrat. Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée du contrat et pendant 3 ans après son terme.

Article 12 — Modification des CGV

NeaBoost se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé de toute modification substantielle par email avec un préavis de 30 jours. L'absence d'opposition dans ce délai vaut acceptation. En cas de refus, le Client peut résilier le contrat sans indemnité.

Articles 13 à 16

—Responsabilité : La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client sur les 3 derniers mois du contrat.

—Non-cession : Le contrat est conclu intuitu personae. Le Client ne peut pas céder ses droits ou obligations à un tiers sans accord écrit préalable de NeaBoost.

—Droit applicable : Droit français. En cas de litige entre professionnels, les Tribunaux de Marseille sont seuls compétents.

—Divisibilité : Si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur.

—Acceptation : Toute souscription à un service NeaBoost implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Retour au site